Transport et Livraison
Les Produits achetés seront livrés, les jours ouvrables, par un service de livraison choisi par Panco (ci-après le « Service de livraison »). Les Produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande. Les livraisons ne peuvent être exécutées le dimanche et le lundi (sauf cas exceptionnels pouvant être discutés outre mesures entre Panco et le client). Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans les 8 jours suivant la date indiquée sur la Confirmation de commande. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et Panco devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat.

Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra :
(i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison;
(ii) s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ;
(iii) signer le récépissé de livraison ;
et (iv) sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité. Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison.
Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits. Les frais de livraison, le cas échéant, seront supportés par le Client et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture.
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Rubanage ou emballage
Les Produits achetés à partir du site Web sont livrés avec l’emballage standard de Panco.

‍Droit de rétractation
‍Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le Client jouit d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) entre physiquement en possession des Produits et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai mentionné de 14 (quatorze) jours, envoyer par email ou par courrier postal une demande de rétractation, dûment complété et signé ou une communication de son intention d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation. Une telle communication doit inclure les informations suivantes :
(i) l’indication du Produit pour lequel le Client souhaite exercer son droit de rétractation ;
(ii) le numéro de commande ;
et (iii) dans le cas où le Client achète le Produit par virement bancaire, le code IBAN du Client auquel le remboursement peut être effectué;
À l’adresse suivante :
30 rue Lantiez, 75017 Paris France
contact@pancobuns.com
Dans un délai de 30 jours à compter de la communication de la rétractation le Client doit renvoyer le Produit acheté à Panco à l'adresse suivante :
30 rue Lantiez,
75017 Paris France.
Sauf indication contraire sur le site Web, les frais d’envoi pour le retour des Produits sont à la charge du Client. Les Produits seront retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés, non endommagés, et avec leurs étiquettes d’origine attachées aux Produits. En cas de diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Panco se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Le Client est uniquement responsable de toute diminution de valeur des Produits résultant de la manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Panco doit rembourser tous les paiements reçus du Client, notamment les éventuels frais de livraison, dans un délai de 30 jours après avoir reçu les Produits retournés, ou après que le Client lui aura fourni la preuve du renvoi des Produits, la date retenue étant la plus proche de ces deux dates. Le remboursement sera réalisé par Panco en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client ait expressément donné son accord pour un autre mode et pour autant que le Client n’ait pas à supporter de frais en lien avec ce remboursement.